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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598b9
19 avril 2022
19 avril 2022
La société versera donc à la fin du mois de juillet à chacune de ces 35 personnes une somme nette correspondante. » Des sommes qui avaient été provisionnées dans l'éventualité de dépenses à engager
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bb
19 avril 2022
19 avril 2022
La société versera donc à la fin du mois de juillet à chacune de ces 35 personnes une somme nette correspondante. » Des sommes qui avaient été provisionnées dans l'éventualité de dépenses à engager
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bd
19 avril 2022
19 avril 2022
La société versera donc à la fin du mois de juillet à chacune de ces 35 personnes une somme nette correspondante. » Des sommes qui avaient été provisionnées dans l'éventualité de dépenses à engager
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124JUD005684208
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Lastly, the Government argued that the applicants lacked victim status, given the fact that they had never been parties to the criminal action. 32.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3270942-3667437
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Savestin disappeared when out playing; he has never been found.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
12 juillet 2024
pont roulant de l’usine, l'intéressé exécutait une tâche qui n'était pas comprise dans ses fonctions de gardiennage (Cass. soc., 16 avr. 1992, n° 90-10.320 ) ou encore le fait, pour un installateur d’antennes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501718_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
difficilement réversibles eu égard aux diverses incidences environnementales qu'il représente, en particulier sur les continuités écologiques, ainsi que sur la faune et la flore ; le risque de perte nette
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Il en est résulté pour Mademoiselle Karine Y... des séquelles essentiellement esthétiques puisqu'elle conserve une cicatrice à la face nettement visible.
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
Certes, l'expert souligne aussi que les traces et conséquences de l'humidité apparaissent très nettement sur les photos n° 7 et 8 du constat d'huissier, qui montrent en effet que la partie basse des murs
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
10 février 2005
Les parties décident de mettre un terme au litige qui les oppose par une conciliation totale portant sur la somme de 70. 000 F à titre d'indemnité nette, forfaitaire et transactionnelle de renonciation
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (Belgique) représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01585
24 septembre 2014
24 septembre 2014
. : nette amélioration du fonctionnement » ; que, le 16 octobre 2006, Monsieur A..., directeur adjoint de STRATELYS, a adressé un courrier au président de SANTELYS ASSOCIATION (professeur B...) l'ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et activités de services au sens de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme, méconnait l’article 2 du règlement de la zone U2 du plan local d’urbanisme, qui limite à 25 % de la surface hors œuvre nette
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c127eadebb7307d1f0c
24 mai 2011
24 mai 2011
selon les motifs 3 8252 € complémentaires 5395.70 € à titre d'indemnité nette Monsieur [J] 29863.83 € à titre de rappel de salaire et selon les motifs 26700 € complémentaires 5586.66 € à titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
millions d'euros, passant de 2,8 milliards d'euros en 1999 à 3,25 milliards d'euros en 2000 ; Qu'il est relevé, dans le rapport annuel du groupe DANONE ( page 43) sans que cela soit contredit, une nette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
la somme que le tribunal a mise à la charge de la société Prima Groupe correspond à la solution la plus onéreuse, consistant à renforcer une portion du réseau d'amenée d'eau existant et à créer une antenne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310363
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Le commandement enjoignait enfin à la société Indiana Pub de « procéder à la dépose de l'équipement de réception, satellite installé sur une antenne ne lui appartenant pas (tête de parabole, câbles...)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
mémoires ; 1) Sur la préexistence d'un trafic de produits stupéfiants ; qu'il convient de rappeler que l'enquête préliminaire a été initiée le 30 janvier 2014 sur la base d'informations communiquées par l'antenne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ces factures représentent une valeur nette comptable totale de 3 369 312,52 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003106796
10 septembre 1997
10 septembre 1997
; Application No. 31067/96 by Anton
Source officiellePage 12 sur 22