Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

9 février 2021 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M. et Mme D et E C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé 102, rue Saint-Nicolas

née le 05 Mars 1985 demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001735 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Nicolas

audit siège social représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Mireille BRUN

A brain injury, post-traumatic epilepsy and permanent brain damage were diagnosed. Since then he has remained under permanent care of a psychiatric clinic.

Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M. Nicolas Gouon, demeurant 1 rue Corneille à Angers (49000), M. Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme

Michael BROWN against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 22   January   2008 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Nicolas

In April 2001, while on bail pending trial, the applicant suffered a brain haemorrhage for which he had two operations.

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Gérard DANGLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître FORT substituant Maître Nicolas

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

2014/ 002154 du 11/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Delphine BEDOUET, avocat au barreau du MANS-No du dossier 2012028, substituté par Maître BRAUD

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHU MINUTE n° : 2025/ 180 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

AEROSAFETY SYSTEMS venant aux droits de LA SOCIETE AERAZUR NEWCO 4, rue Lesage Maille 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF représentée par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

Nicolas De AF..., demeurant bâtiment A n° 3, Résidence du Vilet, 71210 Torcy, 73 / de M. Armand XK..., demeurant ..., 74 / de M.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : [W] [I] Demandeur à la requête né le 15 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.

Devant nous, Madame Catherine BRUN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, A l'audience du 17

à - Me CROVISIER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

  Rozakis, Vice-Presidents of the Court, and Sir Nicolas Bratza and Mr M.