COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 1] : 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences audit siège [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN

CHANEYL-[E] pris en la personne de Me [C] [E] es qualité d'administrateur de la SASU AB SERVE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.A.S.

DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

comparante Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 14] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS STATION IMMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS

AB SERVE en redressement judiciaire [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.C.P.

AB SERVE en redressement judiciaire [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.C.P.

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON

H], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SAS AB SERVE intervenant volontaire représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Nicolas

/00506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4O [I] C/ [G] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] né le 27 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Nicolas

Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Nicolas

AB SERVE INDUSTRIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

liquidateur judiciaire de la société Brains & Partners sera autorisé à conserver les retenues de garanties effectuées dans le cadre des marchés de travaux et de fourniture de mobilier avec la SRL Brains

DBVL-V-B7K-WOF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

DBVL-V-B7K-WNVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 3] [Adresse 4] et par Me