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3 045 résultats pour « Nicolas DELAPLACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Nicolas X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Netjets Management Limited, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVK4 [S] [R] C/ [X] [J] épouse [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e2

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Cette activité nécessite également des déplacements (60 déplacement Auch-Toulouse), du temps passé en congrès, en plus du temps consacré aux consultations.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494127.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741eaa5

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

faits qui lui sont reprochés" et l'a condamné "à la peine de 5 000 francs d'amende" ; "aux motifs que selon les auditions recueillies auprès notamment du prévenu X..., le tapis pour éviter tout déplacement

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e463

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

sur un bout de papier ; que l'inculpé n'avait pas démontré qu'il était dans l'impossibilité de se trouver, le 18 janvier 1991, chez sa belle-fille et que malgré son âge et ses difficultés à se déplacer

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498375.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082e

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

L'AFPA a choisi d'indemniser sa salariée de ses déplacements avec son véhicule personnel, celui-ci étant équipé d'une boîte de vitesses automatique et le rythme desdits déplacements étant respectueux des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00653_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il démontre que la cellule familiale est également composée des quatre enfants de son épouse, A C, né le 11 juin 2000 d'une première union, F Mussen, né le 29 juillet 2005 d'une deuxième union, et Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentant : Me Nicolas Y..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Z... INTIMÉS : SARL STEME [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf708dcdc6046d47f52abf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Elle a en outre réalisé sur ces 5 années 233 déplacements et déjeuners professionnels représentant un total de 238, 25 heures, étant observé que ces temps de déplacement professionnels constituent un temps

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697b2f6dcdc6046d47160c39

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉFENDERESSE Monsieur [I] [G] immatriculé au RCS de la [Localité 4] sur Yon sous le numéro 388 252 371 dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8462f5393e2eb447d2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5446f3a33381eb5e3c7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Nicolas PILLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03048

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301185

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Nicolas L... ; a condamné André X... à payer à L...

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302552_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

territoriale adjointe du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A C, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " P'tit Nicolas

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4253e3bdd077851d95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MIRAMOND, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 489 125 542, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Roule Ma Poule, DELAPLACE, Nicolas Stéphane Pierre

SIREN 878286533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/11/2019

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