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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306
28 février 2018
28 février 2018
Nicolas X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Netjets Management Limited, dont le siège
Source officielleChambre 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVK4 [S] [R] C/ [X] [J] épouse [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Cette activité nécessite également des déplacements (60 déplacement Auch-Toulouse), du temps passé en congrès, en plus du temps consacré aux consultations.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494127.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741eaa5
1 mars 1994
1 mars 1994
faits qui lui sont reprochés" et l'a condamné "à la peine de 5 000 francs d'amende" ; "aux motifs que selon les auditions recueillies auprès notamment du prévenu X..., le tapis pour éviter tout déplacement
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e463
8 novembre 1995
8 novembre 1995
sur un bout de papier ; que l'inculpé n'avait pas démontré qu'il était dans l'impossibilité de se trouver, le 18 janvier 1991, chez sa belle-fille et que malgré son âge et ses difficultés à se déplacer
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498375.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082e
25 juin 2013
25 juin 2013
L'AFPA a choisi d'indemniser sa salariée de ses déplacements avec son véhicule personnel, celui-ci étant équipé d'une boîte de vitesses automatique et le rythme desdits déplacements étant respectueux des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il démontre que la cellule familiale est également composée des quatre enfants de son épouse, A C, né le 11 juin 2000 d'une première union, F Mussen, né le 29 juillet 2005 d'une deuxième union, et Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...
Source officielleSociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentant : Me Nicolas Y..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Z... INTIMÉS : SARL STEME [...]
Source officielleChambre 1-5
69cf708dcdc6046d47f52abf
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5e
23 février 2016
23 février 2016
Elle a en outre réalisé sur ces 5 années 233 déplacements et déjeuners professionnels représentant un total de 238, 25 heures, étant observé que ces temps de déplacement professionnels constituent un temps
Source officielleSERVICE CIVIL
697b2f6dcdc6046d47160c39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉFENDERESSE Monsieur [I] [G] immatriculé au RCS de la [Localité 4] sur Yon sous le numéro 388 252 371 dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas
Source officielleChambre 1-9
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5446f3a33381eb5e3c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Nicolas PILLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03048
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301185
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Nicolas L... ; a condamné André X... à payer à L...
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302552_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
territoriale adjointe du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A C, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " P'tit Nicolas
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4253e3bdd077851d95
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MIRAMOND, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 489 125 542, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS
Source officiellePage 12 sur 153