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1 159 résultats pour « Nicolas TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Nicolas D... a attesté que M. J...        

Source officielle

Page 12 sur 58

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain

SIREN 852226893Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

23/10/2022

Voir →

Modifications diverses

TOUCAS, Nicolas, Alain

SIREN 852226893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

03/12/2019

Voir →

Créations

MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain

SIREN 852226893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

23/07/2019

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02363

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Au point d'en faire aujourd'hui la ville la plus touchée en France par le phénomène. « Pourquoi avoir attendu notre départ, avoir attendu le départ de tous ces niçois et de tous ces Français pour enquêter

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 ENTRE : Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 10] non comparant Monsieur [B] [W] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Nicole

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007992259

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Pierre K..., demeurant ..., Mme Nicole Z..., demeurant ..., Mme Patricia N..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ... et Mme Colette O..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

ses examens médicaux étaient plus "poussés"; il avait les mains baladeuses et n'hésitait pas à me caresser les seins et les parties sexuelles (...) en début d'année 1991, (...) il m'a obligée à le "toucher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c2

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

comparant en personne Assisté par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 substitué par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 COMPOSITION

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024429

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421719

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Les tchétchènes ont bien versé un million de dollars en deux mois sur un compte numéroté en Suisse, mais les armes ne leur ont finalement pas été livrées, X... a-t-il touché une commission dans cette affaire

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

son équilibre en refoulant les souvenirs traumatisants qui ne peuvent être réactivés que par des stimulis ; que Z..., toute petite fille de 6 ans, explique avec son langage d'enfant que son père la touche

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e39c

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Je n'ai plus rien touché et il (Michel X...) avait tous les pouvoirs...) ; que d'ailleurs, l'organigramme de l'hôtel portait propriétaires Prader-Derhan, ainsi que la publicité passée en pages professionnelles

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe4b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Cour, Jean-René X... faisait valoir que la réorganisation du service entretien du 5 place Saint-Michel qui était constituée par deux femmes de ménage et un ouvrier d'entretien à temps plein, n'avait touché

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420104

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 25 juin 1997 qui a ordonné d'office la rectification du jugement du 19 mars 1997 et dit qu'en l'absence de preuves de ce que les prévenus ont été touchés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe A

6137267fcd5801467742604f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Philippe A., chroniqueur à RTL", des propos suivants : "Si André R. est furieux, c'est que j'ai touché juste.

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Pierre Y

6137257fcd5801467741e439

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Tetra Pak et produit une convention passé entre Pierre Y... et cette société le 30 juillet 1987 ; que contrairement à ce qu'elle avance, il résulte simplement de cette convention que Pierre Y... touche

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426362_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Elodie Toujas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [Adresse 1] (Demanderesse à la saisine de renvoi après cassation - Défenderesse au dossier RG 17/01650 - Appelante au dossier RG 19/04290) Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbca

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre, Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317f6f491b6d2638f93b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMES : Mme [X] [A] veuve [N] née le 9 décembre 1954 à [Localité 3] (43), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par l'un des membres de la SAS ACTHUISS commissiares de justice à [Localité 3] en

Source officielle