Bernard de A..., 3°/ de Mme Hélène de A..., épouse Crombez de Montmort, 4°/ de Mme Nicole de A..., veuve de B..., 5°/ de Mme Yolande de A..., épouse D..., 6°/ de M.

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1ère chambre),

pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres

B et A et la Mutuelle des architectes français ; que de même, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Chantiers Modernes, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme

, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

L'absence de toute intervention de monsieur Y... pour ces travaux aurait été confirmée par monsieur G..., maçon, qui a travaillé sur le chantier.

Elle précise qu'aux yeux des divers intervenants, il dirigeait de fait le chantier et est responsable des retards constatés.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Raccords et plastiques Nicoll

Il fait valoir : - que la société AKERYS PROMOTION n'ignorait pas sa présence sur le chantier, puisqu'il participait à toutes les réunions de chantier, - que la société AKERYS PROMOTION a confié des missions

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Edouard, Nicolas X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de

Renard-Payen, Chartier, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les conclusions de M.

028385 du 16/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole

La requêté a été communiquée aux sociétés « Nicolas Toury » et « Qualiconsult Sécurité » qui n’ont pas produit d’observations.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M.

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

: 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pavillon niçois