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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504698_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Nicolet, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302284_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302292_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Nicolet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 24 novembre 1995, est entré irrégulièrement, sur le territoire français le 21 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203250_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400402_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Nicolet, Président-rapporteur, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400224_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401112_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Mifsud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404079_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404089_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant le requérant et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404274_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nicolet en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404400_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500973_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nicolet ; - les observations de Me Clémang, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00818

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

expliqué plusieurs fois, lors de nos différents entretiens, que nous nous trouvons dans l'obligation de vous déléguer dans le cadre des grands déplacements à PERPIGNAN, du fait de l'arrêt de travail du niveleur

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3faa7

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

JEAN-RAYMOND NIVELLE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, ET JEAN NIVELLE, PERE DU CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, ONT ATTRAIT EN DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50ba9

Cassation

26 juin 1985

26 juin 1985

ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA BANQUE CREDIT DU NORD ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES ENTREPRISES VISEES PAR LE PARAGRAPHE 4 DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 26 JUILLET 1983 ET QUE LES PERSONNELS DE LA BANQUE NICOLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403666_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403667_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501999_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501298_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501355_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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