Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

négligence, d inobservation des règlements résultant de l article 1er de la loi du 24 mai 1951 (arrêt p. 7 et 8) ; que, sur le lien de causalité entre la faute et le décès, le médecin légiste n avait noté

#Thomas Mulcahy contro Commissione europea.#Causa C-110/77.

#Thomas Seldis mot Europeiska kommissionen.#Mål T-65/05.

#Thomas Rotter vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto.#Asia T-449/07.

n'exclut pas une unanimité des votants, ainsi que cela résulte expressément du nombre de tantièmes indiqué et que, s'agissant d'une élection intervenue à l'unanimité des votants, il ne pouvait être noté

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 L'association Cours Saint Thomas

délibérer sur une précédente affaire, il avait demandé au greffe à prendre connaissance du dossier, qui lui avait été remis, dans lequel il avait constaté la présence d'un projet d'arrêt dont il avait noté

arrêt de maladie précédant le repos prénatal du 13 novembre 1985 au 7 janvier 1986 alors que, selon le moyen, d'une part, le jugement n'est absolument pas motivé, et alors que, d'autre part, il a été noté

X... et l'existence d'infiltrations d'eau et noté que ce désordre concernant la lucarne centrale ressortait de la garantie décennale, la cour d'appel ne pouvait exonérer l'entrepreneur X... de toute responsabilité

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marylène X..., demeurant n° 23, Parthenay village, Partenay (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Thouars

le 28 juin 2018 par le tribunal d'instance du Raincy, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Avery's voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thomas

Y..., en date du 21 décembre 2016, son avocat, Me Thomas Z..., a été avisé de la date de l'audience par fax adressé le 10 janvier 2017 par le greffe de la chambre de l'instruction ; D'où il suit que le

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32, cours Albert Thomas à Lyon

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Choucroy pour Muriel Thomis

les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax