formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Mondiale, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Mons-en-Baroeul (Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle X..., épouse Y..., demeurant à Vieux Condé (Nord), ..., en

France, dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis), aéroport du Bourget, zone Nord, 3 / de la société à responsabilité limitée Air Affaires EJA France, dont le siège est à Paris (16e), ..., défenderesses

Jean-Claude X..., demeurant ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des petites

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de : 1°) la société Réalisation Etude Courtage d'assurances, société anonyme, dont le siège

(Nord), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 ) de M. Henri Y..., demeurant ... (2e) (Rhône), 2 ) de M.

(Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président

Par un arrêté du 13 octobre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 245, le préfet du Nord a donné délégation à Mme F D, attachée d'administration de l'Etat

(Nord), représentée par M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est à Roubaix (Nord

Le nord du terrain s'ouvre sur un village de vacances ainsi qu'un camping qui comportent quelques constructions en dur, de nombreux chalets et bungalows pouvant être soumis à autorisation.

greffière, dans l'affaire opposant : - Mme [T] [X], actuellement hospitalisée au CHS de [2] née le 15 août 1993 à [Localité 3] (Italie), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Saïda BOUDHANE

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipement "CGL", dont le siège social est ..., à Marcq-en-Baroeuil (Nord

également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Par un jugement du 18 novembre 2022 dont le préfet du Nord relève appel, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 24 février 2022, et a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Le nord du terrain s'ouvre sur un village de vacances ainsi qu'un camping qui comportent quelques constructions en dur, de nombreux chalets et bungalows pouvant être soumis à autorisation.

cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de : 18/ la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est à Wasquehal (Nord