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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
CFGC etc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C301222
21 octobre 2009
simple argumentation ; qu'il convient seulement de souligner que les pourparlers engagés à partir du 24 avril 2006 entre la société PIERRE INVEST, propriétaire des lots de copropriété situés 24 rue Octave
6137223acd580146773fb3f6
4 octobre 1994
X..., Gustave, Octove Normand, demeurant "Le Hardouin" à Saint-Ovin (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / M
5e Section - 4e Chambre
DTA_2311018_20250627
27 juin 2025
Mme B, adjointe administrative affectée au secrétariat du collège Octave-Gréard dans le 8ème arrondissement de Paris, a adressé aux services du rectorat de l'académie de Paris une déclaration datée du
ECLI:FR:CCASS:2019:C310170
16 mai 2019
réglementaire fixée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, soit 5 dB(A), même si l'émergence spectrale est légèrement supérieure à la valeur maximale réglementaire, prise comme référence dans les bandes d'octaves
Cour d'Appel
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10 février 2011
: 10/ 01374 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Renée Marie Thérèse Y... épouse Z..., Jean Claude Octave
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
Suze-la-Rousse (Drôme) pour sûreté d'une somme de 10. 000. 000 francs avec effet au 31 mars 2002 et une inscription d'hypothèque provisoire puis définitive sur les biens immobiliers sis 23-25, rue Octave
Service des référés
68e55b560e2901d10fa38dd2
7 octobre 2025
DEMANDERESSE La SAS ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain ROSTAGNI, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) et par Maître Octave
REFERE
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2 octobre 2025
DEMANDEUR : Société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représentée par Me Anna-octavie
1/1/1 resp profess du drt
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12 janvier 2026
N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Octave
Section des Référés
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2 avril 2026
LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est sis 16, rue Octave
3ème Chambre Commerciale
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19 janvier 2024
AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [X] [J] né le 16 Décembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV
67817c2d6d34da2cbdcdb9bc
9 janvier 2025
ACCUEIL IMMOBILIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 551 067 dont le siège social est sis 16 rue Octave Feuillet - 75116 PARIS représentée par Maître Pauline CHAPUT, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 6
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8 avril 2025
ENG BAT N° SIRET : 849 204 243 Représentée par Me Octave Lemiale, avocat au barreau de Paris, toque : E1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue
25e chambre MEE commune
65b0c2528d0ccf000877e82d
10 octobre 2023
FCM, représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00012AX Intimé : Monsieur [C] [Z], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA
Pôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
encadrement RG 13/09219 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Octave
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201930
13 décembre 2012
seulement en ce qu'il dit impliqué dans l'accident le véhicule Hyundai assuré par la GMF et condamne la GMF à prendre en charge, in solidum avec d'autres, la réparation du préjudice corporel subi par Mme Octavie
cr
613725d8cd58014677420f0a
7 avril 1999
- Octave L...
civ1
61372209cd580146773f9b9d
3 novembre 1993
cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / Mme Simone Nestor X..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 2 / Mme Justine Z..., née D..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 3 / Mme Octavie
3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.
DTA_2301690_20250410
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