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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa64e0040aa3735dec8
11 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me GIRAUD
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
son siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués - No du dossier 00017411 rep/assistant : Me Olivier
5ème Chambre
DTA_2110259_20240111
11 janvier 2024
Propriétaire d'un appartement situé 4 rue de l'olivier à Marseille (5e arrondissement), M.
4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
C/ [T] [Q] [U] [W] [S] [W] épouse [D] [F] [W] [R] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Audrey BABIN Me Olivier
6253cb42bd3db21cbdd8d307
7 juillet 2009
régulier APPELÉE EN CAUSE : DRASS MONTPELLIER 615, boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier
Chambre 4-2
6364bad9e405357f749ea795
21 octobre 2022
229 Rôle N° RG 22/04336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDIB Association MECS BOIS FLEURI C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Olivier
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991467
5 octobre 2023
DOVEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en
Reconduite à la frontière
DTA_2402447_20260305
5 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Chollet, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
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Olivier Le ...................................................
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
GEMEY PARIS-MAYBELLINE GARNIER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dd4c25a97f0381f4fce
18 septembre 2014
de commerce de Paris (6ème chambre) N ° RG 2009017514 APPELANTE SAS NACC représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69eb30c5cdc6046d475bb25e
REFERES
68e0321374e929a9d8fc567c
3 octobre 2025
N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Président : Olivier
15e Chambre A
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17 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb18bd3db21cbdd8cd50
23 mai 2008
du 11 JANVIER 2007 rg no 06/3169 APPELANTE : SARL LOTISSEMENTS OUEST II représentée par son gérant en exercice, 133 B Rue Général de Gaulle 97434 ST PAUL Représentant : la SELARL HOARAU-GIRARD
Chambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a9
26 janvier 2023
représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LIEUTARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représenté par Me Olivier
Chambre civile
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6 octobre 2022
[D] [V] Pays Noye [Localité 4] Représentant : Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCAT CONSEIL&DEFENSE, avocat postulant avocat au barreau de MARTINIQUE Me Sonia GIRARD, avocat plaidant au barreau
3ème chambre civile
695ed01dcdc6046d478cb204
7 janvier 2026
7] représentée par Me Nathalie MAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81, lui-même substitué à l’audience par Maître Camille GIRARD
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