l'administration des médicaments contenant de la benzodiazépine et de la phénothiazine ; qu'une telle répartition était aisément réalisable puisqu'il existe au sein de la maison d'accueil spécialisée deux pavillons

matière de référé, que Mme [C], assurée auprès de la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (l'assureur), a été victime d'un dégât des eaux survenu au rez-de-chaussée du pavillon

nécessaires à son usage, tels que WC, douche, cuisine, qu'elle était d'une surface telle qu'elle était utilisée comme chambre, par son précédent propriétaire qui y séjournait l'été ; "qu'ainsi, le pavillon

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Fernand Z... et Henry Y... coupables des fins de la prévention de construction d'un pavillon

A..., propriétaire d'un pavillon dont la couverture avait été réalisée à l'aide de tuiles fabriquées par la société Tuileries Huguenot Fénal, et qui se plaignait de désordres afférents à la mauvaise qualité

la provision sollicitée par Mme X... sans opérer la distinction pourtant demandée entre les désordres ayant affecté sa maison, qu'acceptait de régler l'assureur, et la réfection des ouvrages du pavillon

. pourra continuer à demeurer au domicile conjugal avec ses enfants, au surplus sans fixer de terme à cette occupation; que Mme X... disposait donc d'un titre justifiant l'occupation par elle du pavillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que plusieurs pavillons lui appartenant ayant subi pendant l'hiver 1990-1991 des désordres

subis au titre des désordres affectant la charpente et de cantonner à une certaine somme le coût des travaux liés aux désordres affectant la charpente avec indexation, alors : « 1°/ que le plan du pavillon

ils étaient vus, à plusieurs reprises, changer les plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon

pourvoi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), qu'à partir de 1979, la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI) a fait édifier un groupe de pavillons

l'autorisation de l'autorité administrative, divisé ce lot en deux parties, constituant ainsi un lot supplémentaire dont ils ont fait donation à leur fille Mme Y... qui, avec son époux, y a fait construire un pavillon

Le 26 janvier 2007, le pavillon voisin a été vendu par MM.

publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau noir affublé de papillotes

D..., entrepreneur, la construction d'un pavillon d'habitation; que les travaux ont été réalisés, malgré les réclamations de M.

par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans le pavillon

cause de cette société ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1987), qu'ayant conçu un type de pavillon