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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3319
29 mai 2006
29 mai 2006
Entre mai 1994 et 1998, des informations furent demandées au conseil médicolégal, les parties ne parvenant pas à se mettre d’accord sur les questions à soulever.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a88a
4 mars 1965
4 mars 1965
VALEUR ENTIERE DU FONDS, AU MOTIF QUE, DE CONNIVENCE AVEC SON AMANT, FUTUR ACQUEREUR DU LOCAL, ELLE AVAIT NEGLIGE DE REGLER LES LOYERS ECHUS, OBJET D'UN COMMANDEMENT, ET ACCEPTAIT LA RESILIATION, PARVENANT
Source officielleContestations Honoraires
670e05f910ea465c0ffcf904
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ne parvenant à obtenir le règlement de ses honoraires, la Selarl Alpha Juris a, par requête du 27 juillet 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint Malo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311956_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier de sa situation au regard de son droit au séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507960_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle risque de se trouver en situation irrégulière à compter du 21 mai 2024 ne parvenant pas à faire enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503064_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ayant déménagé et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous avec la préfecture du Val-d'Oise dont elle relève désormais, Mme A, par la présente requête, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503348_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ne parvenant pas à obtenir de rendez-vous pour en demander le renouvellement, il a saisi le juge des référés qui a enjoint le 29 août 2024 au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous en préfecture
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83ea
12 mai 1993
12 mai 1993
d'honoraires de 10 000 francs ; que, par une correspondance du 30 juin 1986, la SEFIMA a fait connaître à son avocat qu'elle estimait avoir réglé tous les honoraires dus et lui a fait part de ce que, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221952_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603679_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient : - que, ne parvenant pas à déposer une demande de titre de séjour, elle se trouve en situation irrégulière en France ; - que la mesure sollicitée revêt un caractère utile et n fait obstacle
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B
6137260ccd58014677422916
14 septembre 1999
14 septembre 1999
instrument que cette hache ; qu'il convient en effet d'observer que la ceinture a été manipulée à diverses reprises et par plusieurs personnes et que la présence de "très petites micro-particules" parvenant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05844
17 janvier 2017
17 janvier 2017
que dans ses conclusions d'appel, le prévenu a soulevé l'absence de construction en cours ou terminée depuis moins de trois ans sur le terrain dont la société immobilière civile Victoire Parmelan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202166
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'allocation de base pour les mois de mars, avril et mai 2005, l'arrêt retient que M. et Mme X... séjournaient et avaient leurs attaches à Bordeaux, que lorsqu'ils ont été expulsés de leur logement, ne parvenant
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501611_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2026, le CHU représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2301286_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le GHER de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleLUNDI
69a9c207cdc6046d47a1c6cd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ne parvenant pas à recouvrer les sommes qu'elle estime lui être dues, la société [T] & YOU France SAS, par exploit de commissaire de justice du 22 mai 2025, a assigné devant le tribunal de céans Monsieur
Source officielleContestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e0
3 avril 2023
3 avril 2023
Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de sa créance, la Selarl Cabinet Campion & Dréan a saisi, par requête du 23 juin 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo aux fins
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