a prononcé le dégrèvement des droits estimés dus au titre de trois des parcelles litigieuses mais a maintenu une valeur de 165 francs le m pour les quatre autres parcelles ; que les consorts Z... ont

Stirn, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la parcelle A 493 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait de procès verbal certifié conforme par son secrétaire

Aux motifs qu’elles étaient bénéficiaires d’une servitude de passage sur les parcelles de la SCI Jopalau et que celle-ci faisait obstacle à son exercice, la SARL MCK et la SCI [F] l’ont fait citer devant

L... étant locataire de la totalité de la surface de ces parcelles au titre des deux baux conclus avec Mme V..., la mention de la surface louée sur ces parcelles au titre du présent bail et devant être

Les 26 juillet 2012 et le 5 octobre 2012, un agent assermenté de la ville de Nîmes a constaté que sur les parcelles appartenant à Mme N..., MM.

Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols aggravés ;

D... portant sur la réitération devant notaire, sous astreinte d'un contrat d'échange de parcelles sises à "Les Paroches", se trouve soumise à la prescription de droit commun de cinq ans ; qu'en considérant

Daniel Y... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,... juin 2007) que Mme Y..., propriétaire de la parcelle... et M.

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

- 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; - 95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; "qu'il est constant que Pascal

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 février 1994), que Mme Y..., titulaire d'une servitude de passage

A... ; que, bien que Brigitte Faury, Patrick Z... et Pascal A... aient varié dans leurs déclarations quant à l'implication d'Yves X... dans le trafic, force est pourtant de constater que les premières

Pascal A..., déboute M. Sylvain X... de toutes ses demandes, déboute M. Pascal A... de sa demande reconventionnelle sur le droit d'usage du puits sur la parcelle de M. Sylvain X..., déboute M.

du bar L'Adresse, où la bagarre a commencé, a été déclaré coupable du délit d'abstention de porter assistance sans risque pour lui-même et pour autrui à Stéphane Y... qui se trouvait en péril ; que devant

Y... et à M. et Mme Z... ; que, par arrêt de la cour d'appel de Limoges devant laquelle la société était assistée par l'avocat, l'assiette de la servitude de passage a été fixée et une indemnité accordée

. : Attendu que l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juillet 1999) a confirmé une décision du juge des enfants qui a renouvelé les mesures éducatives précédemment prises dans l'intérêt des enfants Pascal, Sylvie

A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant alors à [J] [H] étaient enclavées, - accordé une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section A en commune d'[Localité

Pascal Y..., - débouté M.