(Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune de

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

[V] et [P] [E] ont confié à Me [J], avocat au sein du cabinet Axotis et au barreau de Lorient, la mission d'une résolution amiable de la liquidation d'une succession.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUPONT Pascal

conclusions tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 2002 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 décembre 1999 des préfets du Loiret

PREFET DU FINISTERE QUI TENDANT A RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 21 JUILLET 1964 QUI AVAIT PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE POULLAN-SUR-MER, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DEUX PARCELLES

Représenté par Me Benoît KERDREUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Eric APPFEL, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame X... W... épouse P...

B A demande au tribunal de condamner la commune d'Echilleuses à lui verser une somme de 30 127,49 euros en réparation du préjudice résultant de la perte du droit de construire sur la parcelle cadastrée

[L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

(35) [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis LAURENT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Le GAEC Farey du Lomont a présenté une demande, partiellement concurrente, tendant à obtenir une autorisation d'exploiter une superficie de 15 ha 92 a 10 ca correspondant aux parcelles cadastrées section

PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1969, QUI PRONONCE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE DINARD, DE PARCELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie

28 décembre 1993 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le préfet du Loiret

Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte