Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300

Pascal, Y...

W... fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors « que les passagers de vols retardés disposent du droit à indemnisation prévu par le règlement n° 261/2004 lorsqu'ils subissent, en raison de tels

en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-40.544, S 93-40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société

aux consorts B... et qui ne pouvaient, dès lors, en exclure l'actuelle parcelle AT 99, ont privé leur décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'acquisition d'une

de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de l'acte rendait nécessaire, et sans modifier l'objet du litige, les consorts X... revendiquant un droit de passage au profit de la parcelle 455/234, que les

avait constaté que les parcelles dont [B] [M] était propriétaire étaient enclavées et que le passage répondant aux exigences de l'article 683 du code civil était situé sur les parcelles [Cadastre

X... a vendu aux époux Y... une parcelle cadastrée n° 365 et aux consorts A... une parcelle n° 367, issues de la division de son fonds à laquelle il avait procédé sur la base d'un document d'arpentage

(si on n'examine pas le droit de passage revendiqué pour cette seule parcelle) sont donc enclavées au sens de l'article 682 du code civil en raison de l'insuffisance du passage sur la parcelle [...] ;

d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 novembre 1998) de décider que la parcelle de terrain cadastrée n° 209 appartenant à M. et Mme Y... (aux droits de laquelle se trouvent MM.

Pascal, - Y...

Pascal, - Y...

en état le regard d'eau des demandeurs, dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé ce délai,Les enjoindre

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance