AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le

Ils mettent en doute le fait que l'acte de vente de leur auteur constituerait le titre de propriété de la parcelle litigieuse (cadastrée R-64) en précisant que cet acte mentionne une parcelle de terre

d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société OMB un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 6 avenue du Grand Bernos

M..., née J..., demeurant Section Belfonds à Saint-Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme I... dite Berthe X..., demeurant

Jean-Pierre Y... et de Mlles Marianne et Berthe Y..., les conclusions de M.

F A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens

Michel E..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), tous trois venant aux droits de Zélie E..., née C..., 6 ) Mme Berthe B..., née C..., demeurant 2100 Poppy Drive Burlingame en Californie

cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1 / de la commune de Nasbinals, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité hôtel de Ville, 48260 Nasbinals, 2 / de Mme Berthe

de logements afin de créer un bâtiment de onze logements conservant la même superficie de bureaux, l’entrepôt existant et créant un commerce en rez-de-chaussée par changement de destination sur une parcelle

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le maire de Fort-de-France l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. * * * DECISION : M.

Par une ordonnance du 10 novembre 2022, la juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de constat de la propriété située sur la parcelle cadastrée 49 AK 287.

nécessaires à celui-ci et qu'étant donnée la situation géographique de la parcelle concernée, la maitrise foncière de celle-ci se révèle indispensable.

APPELANTS Monsieur Pascal X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par M.

Gérard et Didier X... à libérer la parcelle C 367 de matériel leur appartenant et à cesser l'exploitation de cette parcelle, - débouté les parties de leurs demandes pour frais irrépétibles, - dit que chacune

[E] [W] a entrepris la construction d'un immeuble sur une parcelle située [Adresse 3].

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joséphine Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Berthe

A B pour démolir le bâtiment existant sur un terrain situé 32 avenue du Grand Bernos et pour édifier à la place une maison d'habitation et un abri de jardin, ensemble la décision par laquelle cette autorité

La parcelle cadastrée section A n° 384 sise 51 route de Beaumont à Archamps a été divisée en 3 lots à bâtir selon permis d'aménager n° PA07401621H0001 en date du 23 février 2022.

APPELANTE : SCI SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 107 rue de la République 01300 BELLEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat