Codes de loi français

Article 424

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 25

l'exportation temporaire, en cas de non-représentation ou de différence dans la nature ou l'espèce entre lesdites marchandises et celles présentées au départ ; 2° les objets prohibés à l'entrée ou passibles de d'accise sur les énergies découverts à bord

Article Annexe 228-5.A.1

Utilisation des plastiques alvéolaires a bord des navires de pêche 2. Champ d'application :

Article 241-3.06

Engins de levage La division 214 est applicable à tous les apparaux de levage du bord.

Article L5251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 13

Peuvent également accéder à bord des navires, pour la vérification du respect des dispositions de sûreté qui leur sont applicables :

Article L5112-1-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.

Article 221-III/13

doivent être arrimés de façon à pouvoir être transférés aisément d'un bord à l'autre du navire pour être mis à l'eau, à moins que les radeaux de sauvetage arrimés de chaque bord qui, aux termes de l'article 221-III/31.1 auraient dû pouvoir être mis à

Article 5

Il a qualité pour constater les infractions aux dispositions relatives au régime du travail des marins à bord des navires.

Article R5563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83

Pour la mise en œuvre de l'article L. 5542-21-1, l'enregistrement par le capitaine de l'accident du travail, lésion ou maladie professionnelle survenue à bord mentionne la date et les circonstances de l'événement, les nom, prénom, date et lieu de naissance

Article L6143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

Article 286 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Lorsque les produits débarqués sont destinés à des boutiques de vente à bord, le document mentionné à l'alinéa précédent comporte la mention du numéro du document d'avitaillement et livraisons à emporter ayant accompagné la livraison à bord initiale des

Article Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DES COMBINAISONS Les combinaisons de protection à bord des bateaux de plaisance répondent au minimum aux caractéristiques suivantes :

Article R5334-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 23

Les personnes ayant libre accès à bord pour réaliser les inspections prévues à l'article L. 5334-8-4 sont :

Article R5534-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les informations suivantes :

Article L5785-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.

Article L5612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44

L'article L. 5522-1 n'est pas applicable à bord des navires immatriculés au registre international français.

Article 190-2.05

Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2.

Article 27

En tout cas, la distance entre le bord extérieur de la plage éclairante de chaque appareil et l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule ne doit pas dépasser 0,40 mètre; en outre, la distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes des

Article Annexe 228-9.A.1

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par le bord - oscilloscope 2x50 MHz minimum ;

Article 15.11

Acides 15.11.1 Le bordé du navire ne doit pas constituer une structure d'entourage des citernes contenant des acides minéraux.