comprises entre 0,50 mètre et 1 mètre et que la partie sud, correspondant à la parcelle n° 103, serait soumise à des hauteurs d'eau comprises entre 1 mètre et 1,5 mètre.

B D et Mme F C épouse D, représentés par Me Larère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Neuves-Maisons ne s'est pas opposé à la déclaration

lieu-dit " Fenasse " dont font partie les parcelles en litige.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Caterpillar France et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du comité d'entreprise de la

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Ballainvilliers, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Le tribunal a jugé que la parcelle appartenant à M.B..., qui était issue de la division, par un acte notarié du 5 décembre 1984, d'une parcelle appartenant à M.

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMEES SARL G.C.

COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP MESSAUD-LASSERRE-KOPP

où sont déjà regroupées plusieurs habitations desservies par des voies d'accès et où sont présents des réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité ; il est dans un espace en contiguïté de ces parcelles

Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, N.

présentent une ombre à 90° par rapport à la limite de propriété, cette ombre se trouvant intégralement du côté de la parcelle des époux [U].

17 décembre 2013 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'un ensemble immobilier sur un terrain situé 37, avenue Maurice Jean Pierre, sur la parcelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat