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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103480_20230515
15 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.
Chambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0644
15 octobre 2025
ETABLISSEMENTS PASTOR C/ [O], S.A.S. AGCO FINANCE, E.U.R.L.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008074539
8 septembre 1999
Sébastien X..., demeurant à Païta, en Nouvelle-Calédonie (98890) ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300436
14 avril 2015
Jacques Y... l'a informée de sa décision de ne plus se porter acquéreur du bien litigieux ; qu'il résulte d'un échange de courriers intervenu en 2009 entre Maître Z..., notaire à PAÏTA, et le conseil de
CJUE
ECLI:EU:C:1976:190
16 décembre 1976
#Pauta aduaneira comum.#Processo 38-76.
comm
6079d3719ba5988459c594d5
7 octobre 1980
51", DEPOSEE LE 25 JUIN 1965 ET DE DEUX MARQUES COMPOSEES DE LA DENOMINATION "PASTIS 51" ET D'UNE VIGNETTE ET DEPOSEES RESPECTIVEMENT LES 2 JUIN 1961 ET 25 JUIN 1965 ; QUE LA SOCIETE T.
3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628883
24 avril 1989
PASTOR ET FILS est déchargée de la différence entre les droits et pénalités fixés à l'article 2 ci-dessus et ceux qui lui ont été initialement réclamés.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01386
17 novembre 2021
[V], ès qualités de gérant de la société [1] un procès-verbal de notification portant sur les infractions de manquants anormaux de whisky, de pastis et d'alcool surfin, défaut de tenue de registres de
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5380
25 juillet 2024
Par acte du 12 juin 2023, cette saisie a été notifiée à la société PACTA JURIS et le 14 juin 2023 au salarié.
ECLI:EU:C:2025:151
6 mars 2025
#Valsts pienākumu neizpilde – LESD 258. pants – To personu aizsardzība, kuras ziņo par Savienības tiesību aktu pārkāpumiem – Direktīva (ES) 2019/1937 – 26. panta 1. un 3. punkts – Netransponēšana un transponēšanas
ECLI:EU:C:2008:212
10 avril 2008
#EKL 254. panta 2. punkts - Regula (EK) Nr. 1049/2001 - 2. panta 3. punkts - Regula (EK) Nr. 622/2003 - Gaisa satiksmes drošība - Pielikums - Priekšmetu, kuri ir aizliegti gaisa kuģī, saraksts - Nepublicēšana
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041509277
30 janvier 2020
Par un jugement du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi par la commune de Païta, a annulé ce certificat.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845846
26 décembre 2012
pénalités correspondantes, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts d'une fraction des bénéfices de la Société Pasta
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946371
4 juillet 1997
PASTRE" ; Vu la requête enregistrée le 9 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LEI X...
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a407
24 mai 2007
PASTRE & FILS Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
, d'un hypermarché sous l'enseigne " Hyper U " " d'une surface de vente de 3 600 m² sur le territoire de la commune de Païta ; 2°) de mettre à la charge de la société SCD Païta la somme de 500 000 francs
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50338
15 juillet 1999
s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 508 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39125/98 PASTA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC002793795
6 juillet 2000
Pastor Ridruejo, président ,   M.   G. Ress,   M.   L. Caflisch,   M.   J. Makarczyk,   M.   V. Butkevych,   M.   J. Hedigan,   M me   S.
6079a7f69ba5988459c4b6bc
27 juin 1978
REPRESSION, A DES AMENDES ET SOLIDAIREMENT AVEC LES CIVILEMENT RESPONSABLES A PAYER DES INDEMNITES A LA PARTIE CIVILE ; " APRES AVOIR POURTANT CONSTATE QUE LA PUBLICITE EN CAUSE PORTAIT LES MENTIONS " PASTIS
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