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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103480_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0644

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ETABLISSEMENTS PASTOR C/ [O], S.A.S. AGCO FINANCE, E.U.R.L.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008074539

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Sébastien X..., demeurant à Païta, en Nouvelle-Calédonie (98890) ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300436

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Jacques Y... l'a informée de sa décision de ne plus se porter acquéreur du bien litigieux ; qu'il résulte d'un échange de courriers intervenu en 2009 entre Maître Z..., notaire à PAÏTA, et le conseil de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:190

CJUE

16 décembre 1976

16 décembre 1976

#Pauta aduaneira comum.#Processo 38-76.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594d5

Cassation

7 octobre 1980

7 octobre 1980

51", DEPOSEE LE 25 JUIN 1965 ET DE DEUX MARQUES COMPOSEES DE LA DENOMINATION "PASTIS 51" ET D'UNE VIGNETTE ET DEPOSEES RESPECTIVEMENT LES 2 JUIN 1961 ET 25 JUIN 1965 ; QUE LA SOCIETE T.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301008_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628883

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

PASTOR ET FILS est déchargée de la différence entre les droits et pénalités fixés à l'article 2 ci-dessus et ceux qui lui ont été initialement réclamés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01386

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[V], ès qualités de gérant de la société [1] un procès-verbal de notification portant sur les infractions de manquants anormaux de whisky, de pastis et d'alcool surfin, défaut de tenue de registres de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5380

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 12 juin 2023, cette saisie a été notifiée à la société PACTA JURIS et le 14 juin 2023 au salarié.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:151

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

#Valsts pienākumu neizpilde – LESD 258. pants – To personu aizsardzība, kuras ziņo par Savienības tiesību aktu pārkāpumiem – Direktīva (ES) 2019/1937 – 26. panta 1. un 3. punkts – Netransponēšana un transponēšanas

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:212

CJUE

10 avril 2008

10 avril 2008

#EKL 254. panta 2. punkts - Regula (EK) Nr. 1049/2001 - 2. panta 3. punkts - Regula (EK) Nr. 622/2003 - Gaisa satiksmes drošība - Pielikums - Priekšmetu, kuri ir aizliegti gaisa kuģī, saraksts - Nepublicēšana

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509277

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par un jugement du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi par la commune de Païta, a annulé ce certificat.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845846

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

pénalités correspondantes, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts d'une fraction des bénéfices de la Société Pasta

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946371

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

PASTRE" ; Vu la requête enregistrée le 9 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LEI X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a407

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

PASTRE & FILS Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, d'un hypermarché sous l'enseigne " Hyper U " " d'une surface de vente de 3 600 m² sur le territoire de la commune de Païta ; 2°) de mettre à la charge de la société SCD Païta la somme de 500 000 francs

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50338

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 508 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39125/98 PASTA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC002793795

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Pastor Ridruejo, président ,   M.   G. Ress,   M.   L. Caflisch,   M.   J. Makarczyk,   M.   V. Butkevych,   M.   J. Hedigan,   M me   S.

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6bc

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

REPRESSION, A DES AMENDES ET SOLIDAIREMENT AVEC LES CIVILEMENT RESPONSABLES A PAYER DES INDEMNITES A LA PARTIE CIVILE ; " APRES AVOIR POURTANT CONSTATE QUE LA PUBLICITE EN CAUSE PORTAIT LES MENTIONS " PASTIS

Source officielle

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