le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL LARENNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, substitué par Me Sandrine

GSE INTEGRATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Avril 2023

Patrice Z... Mme Marie-Pierre A...

Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 2 bis-ter, rue Jean Jaurès, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section industrie), au profit de Mlle Sandrine

Patrice Brigitte, demeurant ..., 17 / M. Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M.

né le 16 Février 1956 à BRESSUIRE (79300) ... 48150 MEYRUEIS/ FRANCE Représenté par Me Sandrine ANDRIEU, Postulant, avocat au barreau de MENDE Représenté par Me Patrice COUDERT, Plaidant, avocat

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.

LOCAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ A l'audience de mise en état du 11 janvier 2024

répertoire général : 2025F402 Représentant (s) : Maître [R] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

FFFFFF..., domicilié [...] , 119°/ à Mme Sandrine GGGGGG..., domiciliée [...] , 120°/ à M. NNN...

Demandeur (s) : [K][G] DIFFUSION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [G] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine

s) : Défendeur (s) : SAS TY BRETMANDIE [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [L] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine

répertoire général : 2025F924 Représentant (s) : Madame [E] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise

en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise

en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise

Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande les informations qu'il détient