de son acolyte Hervé Y... armurier : pistolets, carabines, fusils à crosse et canon scié, fusils à pompe ; qu'il était recommandé voire imposé au personnel sous les ordres de Christian X... de participer

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

in solidum à répartir ces réserves spéciales de participation reconstituées entre les salariés de la société WKF, selon les règles posées par l'accord de participation du 14 mars 2008.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 INTIMÉE Madame [M] [K] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [X], et les conclusions de M.

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Les Hauts d'Avoriaz, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

..., avant-dire droit sur le bien fondé de cet appel, a commis en qualité d'expert Monsieur Jean-Claude I..., expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Grenoble, INGE Finance, 2 avenue de Vignate

[O] a participé. Son intervention doit donc être déclarée recevable. Sur la nullité des sanctions disciplinaires notifiées à M. [O] Les appelants soutiennent que les faits reprochés à M.

1965 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Le Syndicat CGT DES MINES ET DE L'ÉNERGIE DE LOIRE- ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Pierre VIGNAL

l'Eglise, 21370 Velars-sur-Ouche, 53 / de Mme Florence Rolland, demeurant 73340 Aillon-Le-Jeune, 54 / de Mme Nathalie Saconney, demeurant 158, rue des Crais, 21220 Gevrey-Chambertin, 55 / de Mme Patricia

Enfin, si l’ouvrage communal dit « aqueduc » comportant une chambre, avec un débit capable estimé allant de 5,83 à 6,67 mètres cubes par seconde, est dimensionné pour un débit d’occurrence vicennale, il

Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques Goranflaux de la Giraudière, Eléonore Hebert, Mauranne Kedi, Manon Louyot, Olivia Meffre, Ines Makhlouf, Elissa Medawar, Alexia Menetrieux, Waliya Omarjee, Célia Patricio-Martins