Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées

X..., locataire d'un appartement appartenant en indivision à MM.

Patrick X...

-Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL, Me Patrick Z...

Patrick X... et Mme Viviane Y... épouse X... ont souscrit, auprès de la Banque des Antilles Françaises (BDAF), par acte notarié des 2 et 8 août1991, un prêt d'un montant de 360.000 Francs (54.881,65 euros

RG N : 15/00603 AFFAIRE : Mme Viviane X... C/ M. Patrick Y...

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 14/ 00304 APPELANTS Monsieur Patrick

Rachid X... et Mme Danièle Y... épouse X... ont vendu à M. Patrick A... K... et Mme Carmen Z... épouse A...

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Avril 2008 Par Monsieur Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

X... est décédé le 22 septembre 2007, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Christiane Z... et leurs trois enfants MM.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica

(EREA) de Corse, BP 833 à Ajaccio (20192 Cedex) ; MM. et Mmes Daniel Y...

X... et Mme Y... ont contracté mariage en 1979 ; que M.

Patrick, Y... Simon, Z...

Héléna, assigné Mme Y..., la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA) en réparation de leurs préjudices ; que, devenue majeure, Mme Eva X

Patrick Vincent X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...

Sargos, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M.