DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia

rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP NOUAL DUVAL

Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [V] [Z] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Patrick

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PHARMACIE LA NIVE 33 Quai Commandant Roquebert 64100 Bayonne représentée par la SCP DUALE

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

..], tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Jean Y..., contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia D... Y..., demeurant ..., 2 / M.

Monsieur [Y] [O] interprète en langue arabe, incrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean KIWALLO, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : La S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque C1184 INTIMEE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z...

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des nominations à la Cour, faisant fonction de Président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 12 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Patrick

TOFIX DUAL FIXE EUR-CHF (contrat 2007/2) de 2007 et MPH [...]

Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/003451 du 27/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE