avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Madame [B] [R] née le [Date naissance 10] 1961 à [Localité 15] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Patrick

27 Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503484 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FERTE

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour

Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick

Christine PERNEY, Greffier, présente lors des débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : Madame Chantal MECHICHE, Présidente Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller Monsieur Patrick

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2023 et non communiqué, la SCI Méru La Nacre Domaines, représentée par Me Patrick Durand

- Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/02784 APPELANTE SA [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [M] [C] Le Ferron

(avocat plaidant au barreau de MOULINS) Mme Patricia A... épouse D..., agissant ès qualités d'héritière de son père décédé, M. René A....

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

cette date en s'en comportant comme les propriétaires, alors que sa soeur Claudine ne l'a pas habitée pendant plusieurs années ; que ces assertions sont corroborées par les attestations de Thierry et Patricia

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE Centre Commercial Brigitte 78370 PLAISIR Non comparante - Représentée par Me GIRAUD Patricia

BORDEAUX Intimées, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 23 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick

RG n° 12/10113 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (55) Lieu dit « [M] » [Localité 2] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

° 12/10135 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [V] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

- RG n° 12/09702 APPELANTE Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (54) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI