fusionnel et très régressive ; qu'au contraire, l'expert relève que Virginie X... empêche la fillette d'intégrer le père et ne fait aucune place à celui-ci dans la vie de l'enfant ni à la famille paternelle

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Réunion Européenne, société d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie La Paternelle

Y... est né le [...] de Mme Y... , sans filiation paternelle déclarée ; que, lors de sa naissance, sa mère partageait la vie de Mme D..., avec qui elle avait conclu un pacte civil de solidarité le 29 février

résidence habituelle des mineures X..., née le [...] , et H..., née le [...] , au domicile de leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement au profit de leur père à exercer chez les grands-parents paternels

(société Z...), assurée par la société La Paternelle, devenue Axa assurances ; que des désordres étant apparus, les époux X... ont assigné en réparation M.

mars 2023), Mme [D] [R], se disant née le 9 septembre 1974 à [Localité 4] (Algérie), soutient qu'elle est française, de même que ses enfants légitimes mineurs, [I] [L] [M] et [V] [M], par filiation paternelle

caractériser les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie; qu'enfin Gérard Y... fait justement observer que Denis A... n'avait souscrit pour couvrir temporairement son véhicule Nissan Patrol

Dury » et que « pour accéder au fossé de l'association foncière il était nécessaire de traverser à pied la pâture du GAEC Du Meix Guillot et M. [Y] [X] refusait que MM.

Z... soutient être français par filiation paternelle pour être le fis de Chérif Z... né le [...]           

le [...] à Pondichéry (Inde), a, par acte d'huissier de justice du 21 juillet 2014, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, par filiation paternelle

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents paternels

H..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Le Bâtiment, 4 / de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), aux droits

attaqué (Paris, 4 mars 2025), Mme [Z] [F] [H], à qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être française par filiation paternelle

secrétariat le 11 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de : 1) son grand-père paternel

[W] a engagé une action déclaratoire de nationalité en se prévalant de la qualité d'admis à la qualité de citoyen français de son arrière grand-père paternel, [U] [Z] [R] [W]. 2.

fait grief à l'arrêt du 17 mars 2015 de dire qu'il est le père de l'enfant [L] [Q] alors, selon le moyen, que le refus de soumettre à une analyse biologique ne peut permettre de tenir une filiation paternelle

préalablement à sa comparution devant le juge des libertés et de la détention, mentionne que l'enfant Mickaël, âgé de dix ans, et sur lequel il exerce l'autorité parentale, réside chez sa grand-mère paternelle