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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'ai tenté de lui expliquer que je pensais faire mon travail correctement et qu'il n'avait pas à me parler de cette façon et encore moins à critiquer et juger mon travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c506cdc6046d479db465

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ALBERTVILLE et Me David BROUWER, de la SCP MOUGEL-BROUWER-HAUDIQUET, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Madame [P] [D] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Maurice X..., de Madame Paule X..., des sociétés Fablon Finances et COFP pour défaut d'intérêt à agir, ou de les déclarer prescrites.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424648

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

passé la main dans sa culotte l'a caressée pendant 5 minutes environ et a même rentré son doigt dans son sexe ; qu'elle n'a rien dit car elle avait peur de sa réaction ; qu'elle explique qu'elle en a parlé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C'est ça qu'ils ont fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C'est ça qu'ils ont fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

postérieurement à celle-ci, de façon non contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

née le 17 Mai 1951 à TUNIS ... 27360 PONT SAINT PIERRE assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicole Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e18b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

jurés, ni par les mentions d'un procès-verbal distinct de tirage au sort des jurés, qui ne fait partie intégrante ni de l'arrêt, ni du procès-verbal des débats, ces deux pièces seules devant résumer de façon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205310_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201706

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500215_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416427

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jean-Paul Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes, avait reçu de la SARL Pertuis froid mission de suivre les travaux comptables effectués par la secrétaire comptable ; qu'à la suite des détournements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00291

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

août 2016, interprétés à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003-88 CE du Parlement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628257

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

par son secrétaire général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déchargé la société anonyme Paul

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742348f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

service des Mines indispensables pour obtenir une carte grise ; " aux motifs que Michel X..., s'il faisait commander les véhicules sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848229

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Paul X... et à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db10

Cassation

10 avril 1964

10 avril 1964

PAUL, INGENIEUR IET, ALORS QUE L'EXPERT DESIGNE ET QUI AVAIT PRETE SERMENT ETAIT Y... JACQUES, INGENIEUR IET, AU MOTIF QUE PAUL Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00231

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée et de la rémunération brute totale cumulée par année civile, alors : « 3°/ qu'en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement

Source officielle

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