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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
J'ai tenté de lui expliquer que je pensais faire mon travail correctement et qu'il n'avait pas à me parler de cette façon et encore moins à critiquer et juger mon travail.
1ère Chambre
6a10c506cdc6046d479db465
22 mai 2026
ALBERTVILLE et Me David BROUWER, de la SCP MOUGEL-BROUWER-HAUDIQUET, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Madame [P] [D] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
Maurice X..., de Madame Paule X..., des sociétés Fablon Finances et COFP pour défaut d'intérêt à agir, ou de les déclarer prescrites.
cr
61372649cd58014677424648
8 décembre 2004
passé la main dans sa culotte l'a caressée pendant 5 minutes environ et a même rentré son doigt dans son sexe ; qu'elle n'a rien dit car elle avait peur de sa réaction ; qu'elle explique qu'elle en a parlé
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035
24 septembre 2024
C'est ça qu'ils ont fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
postérieurement à celle-ci, de façon non contradictoire.
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
née le 17 Mai 1951 à TUNIS ... 27360 PONT SAINT PIERRE assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicole Y...
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations
6137257acd5801467741e18b
20 juillet 1993
jurés, ni par les mentions d'un procès-verbal distinct de tirage au sort des jurés, qui ne fait partie intégrante ni de l'arrêt, ni du procès-verbal des débats, ces deux pièces seules devant résumer de façon
6ème Chambre
DTA_2205310_20221213
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201706
24 novembre 2016
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul
8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer
comm
61372487cd58014677416427
17 janvier 2006
Jean-Paul Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes, avait reçu de la SARL Pertuis froid mission de suivre les travaux comptables effectués par la secrétaire comptable ; qu'à la suite des détournements
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00291
19 mars 2025
août 2016, interprétés à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003-88 CE du Parlement
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628257
4 décembre 1989
par son secrétaire général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déchargé la société anonyme Paul
61372625cd5801467742348f
27 février 2002
service des Mines indispensables pour obtenir une carte grise ; " aux motifs que Michel X..., s'il faisait commander les véhicules sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007848229
22 février 1995
Paul X... et à M.
6079a8829ba5988459c4db10
10 avril 1964
PAUL, INGENIEUR IET, ALORS QUE L'EXPERT DESIGNE ET QUI AVAIT PRETE SERMENT ETAIT Y... JACQUES, INGENIEUR IET, AU MOTIF QUE PAUL Y...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00231
8 mars 2023
classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée et de la rémunération brute totale cumulée par année civile, alors : « 3°/ qu'en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement
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