[E] [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la société Henry Schein France à verser à M.

PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M. CLAUDE BH..., M.

Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M. Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M.

Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.

Jean-Paul A..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de MM.

article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leurs logements, situés à l’angle de la rue de la Bâtie et de la rue Henry

Henri I..., 3°) M. Paul D..., 4°) Mme Clotilde J..., épouse D..., 5°) M. Lucien Y... X..., 6°) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), 7°) Mme Anna H..., épouse K...

Jean-Paul P..., demeurant chez Mlle XP..., ... les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZW...

Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., ZW...

Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., YV...

Jean-Paul N..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., YV...

Henri L..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 8 / de M. Maurice D..., demeurant ..., 9 / de M. Henry E..., demeurant ..., 10 / de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 3 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri-Paul Y... pour escroquerie, a modifié le montant

Christian P..., demeurant à Herny (Moselle), rue de la Gare, 7 / de M. François XN..., demeurant à Porcelette (Moselle), ..., 8 / de M.

Henri FE..., demeurant ..., 237 / de YCN...