Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

, succédant au fonds Allianz Pegasus Fonds, est rejetée.

prononcer la confusion entre la peine de deux ans dont un an avec sursis infligée à Y... et la condamnation à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis prononcée par le tribunal correctionnel de Cambrai

GARAGE JL PECHOUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 352 350 409, dont le siège social est sis 1285 Grande Rue - 01580 IZERNORE représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Pegasus doit être rejetée en toutes ses conclusions.

A D, également actionnaire à 30 % de la société Smart Pegasus.

[I] a relevé appel du jugement rendu le 16 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Marseille le déboutant au contradictoire de la société Perasso.

clos en 1992 correspondant à cette réduction de base et, d'autre part, au rétablissement de ladite société au rôle de l'impôt sur les sociétés de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rétablir la SA Perasso

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 om N° 2013/75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO

Patrick X..., transporteur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société PEGASO FRANCE, société anonyme, dont

Par un jugement n°2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Smart Pegasus.

Réponses (l'association) a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Auvitec (la société) au vu d'une facture portant sur le prix de location d'une caméra

complexité des prises de vue recherchées » ; que la société employeur faisait également valoir que le changement de position du parquet lui interdisait de produire les feuilles de services, le plan caméra

aurait détourné la tête à une reprise pour parler à un passager, et soulignait ''n'avoir jamais été informé de son droit d'accéder à cet enregistrement et (…) été en mesure de visionner l'enregistrement caméra

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Pegasus Chasse sur Rhône, représentée par Me

Attendu que, pour accueillir la demande du liquidateur, l'arrêt retient que la créance n'est devenue disponible que par l'effet du jugement rendu le 28 janvier 2003 par le tribunal de commerce de Cambrai

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

pour le montant de sa valeur de remplacement, peu important que l'entrée en vigueur de la loi sur l'écotaxe ait été suspendue ; qu'au surplus, le portique et ses équipements de contrôle composés de caméras

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à Mme X... et à l'Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir, musée de Pegasus-Bridge

EN JOUANT AVEC DES ALLUMETTES, A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A MARCEL X..., PERE DE LA MINEURE, ET A SON ASSUREUR, LES ASSURANCES MUTUELLES UNIVERSITAIRES ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER PECHOU DE SA