Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L. Perabo C La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. La rapporteure, L. Perabo Bonnet Le président, S.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2020, le 21 septembre 2021, le 31 janvier 2023 et le 15 février 2023, Mme D B, représentée par Me Pellicano, demande

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme et MM.

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bizarri, avocat de M. B.