, 593 et 741-1 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296 et 304 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il

commercial et des magasins qui y sont implantés à 9 heures ou 9 heures 30 et l'horaire de fermeture à 21 heures, et a prévu qu'en cas de non respect de ces horaires, le contrevenant s'exposait à une pénalité

L.14 du Code de la route, 131-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Francis X... du chef de refus de se soumettre

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 1, 2 b de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, des articles 105, 591 et 593 du code de procédure pénale

, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour infraction au Code des douanes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités

"Il ressort des dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénale que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, hors les cas où la loi en dispose autrement.

, 362 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la cour d'assises a condamné Eric Y... à la peine de trente ans de réclusion criminelle, porté aux deux tiers la période

et L. 213-1 du Code de la consommation, 441-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 17 décembre 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code

de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, en vigueur à compter du 1er mars 2022, le président de la cour d'assises doit notamment exposer les éléments à

de famille et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation 441-1, 441-10, 441-11, 313-1, 313-3, 313-7, 314-1, 314-10 du Code pénal

5 années ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que les témoins et la victime ou son