simplifiée, dont le siège est [...]                     , 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...]                                               , défendeurs

D potentiellement périlleux. Par suite, l'intervention volontaire de M. D est recevable et doit être admise. Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt pour agir : 3.

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] [Adresse 3] Représenté par Me Florine PROTON, avocat au barreau de CHATEAUROUX aide juridictionnelle totale n°18033-2024-001157 du 12/04/2024 DEMANDEUR

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistés par Me Gaël PEYNEAU

Nous vous avons, par ailleurs sollicité pour nous défendre (courrier du 28/01/2016). Vous nous avez communiqué une convention d'honoraires.

Subsidiairement, elle demandait que le droit de visite et d'hébergement du demandeur soit modifié, compte tenu de leur éloignement géographique et qu'il ne s'exerce qu'à l'occasion des grandes vacances

Par une lettre du 13 décembre 1999, le Ministère polonais de la justice informa le requérant, par l’intermédiaire du Ministère italien de la justice, de ce que son défenseur s’était pourvu en cassation

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

30 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tradition et bio associés (Teba), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 21 octobre 2020, 4 octobre 2021 et 15 novembre 2022, la communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois, représentée par Me Perrineau

Que l'article 5 de ce même Règlement dispose qu'en matière contractuelle, le demandeur peut assigner le défendeur devant le tribunal du lieu où l'obligation doit être exécutée ce qui ne constitue qu'une

LES 4 OS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente représentée par Me Thomas PERINET membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association départementale Francas 54, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Y..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le docteur Y... a failli à son obligation de reclassement, d'AVOIR, en conséquence, jugé abusif le licenciement

CALMA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentées par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant

X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 8] non représenté auquel la déclaration de saisine a été signifié par acte d'huissier en date du 21/03/2023 remis à personne habilitée DEFENDEURS

que celles contre les sociétés ACN, PORTS INTER et [I] RHODANIEN et leurs assureurs relèvent de celle exclusive de la juridiction judiciaire parce que tous ces défendeurs sont des personnes de droit privé

Par ailleurs, elle s'associe aux conclusions de l'Etat qui a défendu dans l'instance. Ainsi, son intervention doit être admise.

. ; "en fait, que les conclusions de l'expert I... reposent sur deux postulats, à savoir, d'une part que l'infection s'est développée à partir d'une lésion vraisemblablement de la région périnéale ou