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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201958

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Nidecker, Prieu-Philippot, la condamne à payer aux consorts Y..., Z... et à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103694_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511826_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304424_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211225_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocate de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2309155_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Clément PHALIPPOU - Me Marie ANGLADE Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b760

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b768

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd02

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d075

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bfb

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b3

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774098bd

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740681c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052c1

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052c2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c46

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c50

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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