CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201958
8 décembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Nidecker, Prieu-Philippot, la condamne à payer aux consorts Y..., Z... et à M.
3ème Chambre
DTA_2103694_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511826_20250729
29 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2304424_20251216
16 décembre 2025
, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.
11ème Chambre
DTA_2211225_20230607
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocate de M.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2309155_20240522
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Chambre 1-11 référés
633d1f9d62f5393e2eb44833
3 octobre 2022
AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Clément PHALIPPOU - Me Marie ANGLADE Prononcée à la suite d'une assignation
civ3
61372391cd5801467740b760
3 octobre 2000
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372391cd5801467740b768
Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372398cd5801467740bd02
9 mai 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b2cd5801467740d075
30 janvier 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235ccd58014677408bfb
9 novembre 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236acd580146774097b3
15 février 2000
Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236bcd580146774098bd
23 mai 2000
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232ecd5801467740681c
15 décembre 1998
61372330cd580146774069c0
Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372315cd580146774052c1
21 juillet 1998
61372315cd580146774052c2
61372320cd58014677405c46
12 mai 1998
61372320cd58014677405c50
Page 12 sur 228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.