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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad7f
19 janvier 2017
19 janvier 2017
-002989 APPELANTE CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS, CMP BANQUE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 309 728 Représentée par Me François CHASSIN
Source officielleciv1
61372322cd58014677405df1
9 juin 1998
9 juin 1998
Niort Cedex, 4°/ de la société Cheminées languedociennes, dont le siège est ..., 5°/ de la société Cheminées Philippe, dont le siège est Grand A ..., 6°/ de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4daccdc6046d472088e2
14 avril 2025
14 avril 2025
Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 14 décembre 1954 à SAINT VALLIER (71) ... 71420 CIRY LE NOBLE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Madame Angela
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Philippe ZU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 56°/ M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dab4
7 juin 1995
7 juin 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Chalon O'Tacos a relevé appel de cette décision le 8 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492834.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c267
3 juin 2008
3 juin 2008
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01458 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008076752
20 septembre 1999
20 septembre 1999
Philippe X..., demeurant 24, place Longue à Saint-Jean de Braye (45800) ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470862.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
616307f55a67331bacec3c08
9 juin 2011
9 juin 2011
SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491142.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
audiovisuelle et numérique (Arcom), sur sa demande transmise par courriel le 30 octobre 2023, de modifier les clauses en matière de lutte contre les discriminations dans les conventions passées avec les chaînes
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
Philippe B... et d'homologuer ce rapport ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs ; que chacune des parties supportera donc la moitié
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624321
11 avril 2008
11 avril 2008
A et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du centre hospitalier spécialisé de Châlons-en-Champagne, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007756692
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si les membres de la liste conduite par M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834062
6 avril 1992
6 avril 1992
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du
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