Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 18 décembre 2024, volume 2024 S numéro 94.

l'encontre de M. et Mme X..., ces derniers, à l'audience d'orientation, ont sollicité qu'il soit jugé que cet acte notarié ne valait pas titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer nul le commandement

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

sur l'existence et les conditions de vente de biens, en faisant distribuer aux domiciles de particuliers un dépliant publicitaire offrant à la vente à emporter au prix de 4 490 francs un magnétoscope Philips

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré William X... coupable de violences volontaires, ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur la personne de Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Gonzagues PHELIP, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] (SENEGAL) représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par un jugement correctionnel du 21 juin 2005, Mme X...et Philippe

C..., ou Roch C... que je ne connais pas.

C/ Philippe Y...

MOTIFS sur la nullité du bon de commande L'appelante fait grief au jugement entrepris d'avoir annulé le bon de commande liant les parties, après avoir retenu plusieurs irrégularités formelles affectant

W-B7I-TDT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Jean-philippe

Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe, - G...

BR/LG M. le COMPTABLE DU TRESORde MIREBEAU S/BEZE C/ Philippe Y...

Philippe X...

Ayant renvoyé ces documents et rempli un bon de commande, mais n'ayant pas reçu la somme promise, Philippe X... a fait assigner la société DUCHESNE devant le tribunal de grande instance de VESOUL, lequel

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion