Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 Madame [S] [F] [N] [G] née le 09 Novembre 1953 à [Localité 22], demeurant [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe E..., architecte, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°/ de l'Entreprise Z..., dont le siège est ... (Charente), 7°/ de M.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

Philippe GARCIA, Juges. Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

. : 2025001022 Sàrl SECRET DU PORTUGAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [O] [R] représentée par Maître [R], mandataire judiciaire

LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL [D] (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 833609126 (2017B01567) Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros

A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le

Conseil et Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe

par : - la SOCIETE LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe

Philippe MELIN, président assisté de M.

BELGIUM, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est ..., et pour la société anonyme PHILIP X...