Philippe Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société anonyme Loveco, dont le siège social est

Philippe, Maurice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine X..., demeurant ..., Tour n° 2, appt. 46, 33100 Bordeaux Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

INSTANCE DE GUERET ET : SARL BENEDICT GMBH, société de droit autrichien représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège Lieblgasse7-1120 VIENNE-AUTRICHE représentée par Me Philippe

No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L.

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Philippe, - X...

Philippe YY..., 59 / de M. Hubert YZ..., 60 / de M. Daniel YA..., 61 / de M. Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M.

Philippe ZJ..., demeurant ..., 60 / M. Willy YO..., demeurant ..., 61 / M. Hubert YU..., demeurant ..., 62 / M.

Hubert A..., ; M. José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Philippe Z... des chefs de délit de blessures involontaires et infraction

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

HUMBERT représentée par son Président du Conseil d'Administration 63 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert

Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M.