Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

. - Lot 38 - Les 3 Cyprès 07000 PRIVAS représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour INTIMEE : LE TRESORIER PUBLIC DE LYON 4EME 50 rue Philippe de Lassalle 69317 LYON CEDEX 4 représentée

Demeurant F... de Toulouse 31480 CADOURS Madame Josette Z... épouse EYREHALDE Demeurant Avenue G... 31490 LEGUEVIN représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Michel BARTHET, avocat Monsieur

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par

Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/02148 APPELANT Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier-philippe

Ahmed né le 22 Mars 1970 à LAVAUR Fils de D... Bouhamra et de H...

Philippe X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Jean Jaurès, domicilié en cette qualité ..., 2°/ M.

INTIME REPRESENTE par Me Marie- Josèphe LASSUS- PHILIPPE, Avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 23 Mars 2007 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur

.-75011 Paris Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE,

[F] [C] né le 15 avril 1964, demeurant Lot 62B - lotissement Altitude - Tina - 98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [V]

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe

à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Philippe

RG 24/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNQ DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe

né le 11 Septembre 1966 à LAVAUR ... 66400 CERET représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.