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3 341 résultats pour « Philippe LICINI Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164462

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE RAPIDES GATINAIS et de la SCP Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 168

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473552.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En revanche, il est de jurisprudence constante qu'est licite le licenciement motivé non pas en raison de l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e9

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

SA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE Petit Pérou 97139 Les Abymes Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC & Associé (Toque 23), avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

LAGESSE et Maître Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉS : Monsieur Philippe X..., demeurant..., Monsieur Gilbert ZZ..., légataire universel de Monsieur Claude BB... décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e562

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02713

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

AUBERGE SAINT JEAN, ainsi que le démontre le procès-verbal de difficulté qu'a dressé Maître Nicolas C..., notaire à BRIVE-LA-GAILLARDE, qui avait été chargé d'établir l'acte ; Que Maître D..., liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Au cours de l'année 1997, l'EURL LE VIVALDI a rompu le contrat de location gérance et a licencié les salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e3dcdc6046d47064515

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [W] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800939

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2011 de l'inspectrice du travail de la section 13C de l'unité territoriale de Paris autorisant la société Accenture à le licencier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddf683f470e3416dc05

Appel

24 février 2011

24 février 2011

CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à de nationalité Française Profession : Technico-commercial demeurant [Adresse 2] représe,té par Maître Philippe ROCHEFORT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

supposée perte de la licence et de sa valeur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

supposée perte de la licence et de sa valeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8877ad85da04f53a3b2d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Maître [W] [V] - Mandataire judiciaire de

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y

6253ca40bd3db21cbdd8a74d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1416a1876057df5d3bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3f

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X... 138 Boulevard Guy Chouteau 49300 CHOLET Convoqué, Comparant et assisté de Maître MIELLE GASNIER, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2024F1691 Procédure [Immatriculation 1] * La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse

Source officielle