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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Philippe Portail, président par intérim, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Carassic, première conseillère. - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
30 juin 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats Monsieur Claude Yves C-B. représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER, avocats INTIMES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2400987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanc pour la SAS E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
19 avril 2022
plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/02289 (Fond) INTIMES : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Arthur MOUNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A. GENERALI ASSURANCE IARD C / Fabrice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b87
30 août 2023
30 août 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b89
30 août 2023
30 août 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
tridactyle, de la mouette pygmée, du fou de Bassan, du grand labbe, de la sterne Caugek, du cormoran huppé et de la pipistrelle de Nathusius. 4.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
27 mai 2026
comparant Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric Torelli et Me [N] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Torelli, comparant Me Camille Mougel
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a0e
1 juillet 2016
1 juillet 2016
pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet CITYA MATAS ET LOTTIER exerçant sous l'enseigne CITYA MENTON IMMOBILIER SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
INTIMÉES : Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue du Tambour d'Arcole 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee98091
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686437e31b7f74444a58
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du 13 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F18/00143 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric MOUTET
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 6 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
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