de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Philippe, François, demeurant 2, Square Combet à Meaux (Seine-et-Marne), 8°/ de Mme G..., épouse C... Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 9°/ de Mlle I...

Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.

Philippe X... la somme de 15 000 F, en réparation du préjudice résultant pour lui du non-respect de la promesse qui lui avait été faite de le recruter en qualité de moniteur-éducateur ; Vu les autres pièces

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 28 juillet 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SOMME sous l'accusation d'assassinat, de

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 juillet 1990, où

Philippe E..., 6°/ de M. Claude D..., 7°/ de M. Michel Y..., 8°/ de M.

2°/ Monsieur Ahmed Y..., demeurant Wilaya de Bouira (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Bruno L..., 4°/ Madame L..., née Henriette K..., demeurant tous deux rue du Château vieux à Voreppe (Isère), 5°/ Monsieur Philippe

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur, Jonathan, Philippe

    Principaux faits   Les requérants sont Philippe Brunet-Lecomte et Bernard Monnot, des ressortissants français nés en 1954 et 1944 respectivement et résidant à Lyon (France), ainsi que

The applicant contacted the customs authorities to reclaim the money in October 1996.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Philippe R., et sur les sources sur lesquelles cet historien s'appuyait, et que les faits avancés par L., à savoir que M. R.