Bernard A..., demeurant à Tinchebray (Orne), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 juillet 1985 et le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

SOCIALE 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 50710 CREANCES Monsieur Jean-Yves Y... ... 50710 CREANCES Monsieur Frédéric Y... ... 50430 LESSAY Monsieur Philippe

PHILIPS devait envoyer à l'expert une proposition de réparation avec coût et délai, ce qui n'a pas été fait.

Bien au contraire, il apparaît que la SARL ISOPROTECT a rompu le contrat de travail la liant avec le salarié au 11 juillet 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association française d'action artistique, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société C..., société par actions simplifiée, dont

Romuald N..., M. Laurent N..., M. Prospère N..., M. Jérôme N... et Mme Arsène N... (désignés ensuite les CONSORTS N...) ont fait assigner M. Jacques Z... et M.

No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X...

Philippe X...

Au soutien du licenciement, l'employeur invoque : * la docteur du docteur Y... qui a rompu son contrat de travail en avril 2010 et s'est plainte de harcèlement moral devant le comité d'entreprise le

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M. X...

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Philippe, demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mlle Amandine Z..., demeurant ... à Fosse, 76620 Le Havre

Philippe Z..., ayant demeuré Centre commercial Chapeau de Gendarme, 49000 Angers, Cedex 02, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

Philippe D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 98-41.600 formé M. Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M.

Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Philippe