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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2500558_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301370_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302587_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400567_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401996_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402535_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402608_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500110_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (13) ... 84160 CADENET Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Martine SAMSON-CORDIER, Plaidant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502024_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502053_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301793_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303510_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303710_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401676_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202770_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, président, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400382_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400770_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400061_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

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