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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre Civile
63c649c4be43307c9013b338
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a constaté « qu'une partie de la bordure Est du lot n°124, le long du lot n° 126, est constituée d'un petit talus (photo n°10) ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301320
8 novembre 2011
8 novembre 2011
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que les procès-verbaux de constat attestaient uniquement de l'existence d'un talus
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
Philippe C..., demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
DE FER FRANCAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[H], [Y], [W], [P] [O] épouse [R] [L], [F] [R] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL JIM Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489048.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
époux X... et qui est intitulé "talus privatif".
Source officielle1ère chambre civile B
677e1647dbb9bd42de09fc70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ensuite connu des érosions régressives, mettant en péril les installations situées en crête du talus instable, - les places de stationnement sont en limite de la crête du talus mais sur un fond de fouilles
Source officielle1ère chambre civile A
616337eb06e11dac7d76d0fc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
* Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience en audience publique le 15 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458396.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452095.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielleChambre Civile
64c9f2d0be9373d969ac44f9
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210739_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'origine et l'étendue de l'affaissement du talus
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451974.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
21 mai 2026
Le pied de talus d’origine coïncidait à peu près avec la position du mur de soutènement réalisé en haut du talus sur la propriété [J].
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En l'espèce, il ressort d'un constat d'huissier du 23 septembre 2015 que le talus appartenant à M. et Mme [R] s'est effondré.
Source officiellePage 12 sur 33