Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le préjudice moral : Il est relevé de manière liminaire que suite à la production des pièces pénales, la demande de sursis à statuer n'est pas maintenue.
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab9
15 septembre 2017
15 septembre 2017
de la SARL JDB EUROTOURS C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Chantal BENSADOUN-MANUEL
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
69d492a2cdc6046d475e6a8c
4 avril 2026
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601279_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Slimani, rapporteur public ; - les observations de Me de Was substituant Me Benayoun, représentant M. H... D..., M. F... D... et Mme G...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301637_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D C, représentés par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue à lui verser une somme de 285 207,18
Source officielleJ.L.D.
67f445424e0040aa37366001
5 avril 2025
5 avril 2025
du 11 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l`intéressé ; Vu l’ordonnance rendue par la Cour D’appel de [Localité 5] le 12 mars 2025 ; Vu l’ensemble des pièces
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00630_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020, le 17 décembre 2020, le 22 mars 2021 et le 3 mai 2021, la SARL PetM A, représentée par Me Benayoun, avocat, concluait au rejet de cette requête
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Benaloun, pour la SCI Mariage Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE
6316e4eadd8d194f138d4d41
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représenté par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2001992_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001993_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleLoyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
STANDARD DESIGN HOTEL, représentée par son Président, la SAS “[Localité 11]-Standard” [Adresse 7] et [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le n°20BX01156 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21156, Mme A, représentée par Me Benayoun
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le n°20BX01156 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21156, Mme A, représentée par Me Benayoun
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Yolande ZH..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ne comportait pas plus d'inventaire des pièces jointes, lesquelles n'étaient pas numérotées.
Source officiellePage 12 sur 21