conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2025F2536 DEBITEUR La SAS L'EXCEPTION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître BENAYOUN

Conseil du 08/01/2026 à 9 heures ; ATTENDU que la SAS L'EXCEPTION prise en la personne de son représentant légal la SARL EUCLEIA GROUPE représentée par Monsieur [B] [C] a comparu assisté de Maître BENAYOUN

Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN

----------------------- N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFZ ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; Vu les autres pièces

BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La SA GAN ASSURANCES dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de son représentant

Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.

SFAM - FE délivrée à SELARL BENAYOUN SOPHIE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENAYOUN

Benyounes X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 février 1999, présentée par M. Benyounes X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure antérieure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021 devant le tribunal judiciaire de Foix (Ariège), Mme C D, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal de condamner la ville de Paris à l'indemniser de ses préjudices liés

Benyounes X..., demeurant 7, place Ingres à Garges-lès-Gonesse (95140) ; M.

[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

de la SELAS BENAYOUN & DEWAS FAITS ET PROCÉDURE [H] [U] et [O] [Y], qui ont vécu en concubinage, sont aujourd’hui séparés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...

Benyounès X..., demeurant 33, place de Concorde à Chateurenard (13160) ; M.