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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305501_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869034
19 mai 2009
19 mai 2009
Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M. Germain E, demeurant ..., M. Yves I, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
demande au tribunal de prononcer une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503339_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406730_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCABINET JAF 8
69787df3cdc6046d47d85da6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre
Source officielle1ère chambre
DTA_2505409_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381725
11 mars 2009
11 mars 2009
A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501964_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C, représenté par Me Blazy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui remettre une
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008111
21 décembre 2007
21 décembre 2007
de faits imputables à sa hiérarchie, d'autre part, a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012225_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le ministre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F E, représenté par la SELARL Blazy, agissant par Me Blazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033891886
18 mai 2001
18 mai 2001
Douste-Blazy qui a été élu dans une autre circonscription, et enfin dans la 3ème circonscription de l'Ain, de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204384_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302421_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007590
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259590
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Sogri, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cd1
15 juin 1999
15 juin 1999
Daniel, Yves Y..., demeurant Préchac, 33390 Blaye, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit de Mme Pierre A..., demeurant
Source officielle8ème chambre
DTA_2302888_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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