une rixe et une riposte de la part de la gendarmerie ; que sa présence sur la piste était attestée par des photographies qui le montraient en train de regarder les gendarmes prendre des coups, au pied

si l'employeur justifie ses décisions par des éléments objectifs étrangers à l'exercice du droit de grève ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la participation du salarié à des grèves déclenchées

articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2511-1 du code du travail ; 4°/ que la société Alyzia soulignait qu'elle avait déjà sanctionné la salariée à trois reprises, par deux avertissements et une mise à pied

Le déclenchement était donc possible.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le [Date décès 1] 1986, [L] [B] a garé son véhicule devant un immeuble dans lequel elle est entrée.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ce fait est d'autant plus grave qu'il s'est reproduit durant votre garde du 25 au 26 août : le samedi 26 août, à 07h37, une alarme incendie s'est déclenchée au RDC du bâtiment A.

Il était prévu que les objectifs à atteindre pour que soit déclenché l'intéressement devaient être définis avant le 31 mars de chaque année.

Declercq, désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et M.

qui étaient apparues depuis un certain temps, contrairement à ce qu'indique la plaignante, puisqu'une augmentation de capital avait été nécessaire dès 1986 et que le commissaire aux comptes avait déclenché

licenciement dès lors que le salarié ne lui a pas demandé communication des motifs conformément aux dispositions des articles L. 122-14-2 et R. 122-3 du Code du travail, d'autre part, d'avoir écarté une pièce

Vu les autres pièces du dossier.

demande ; que les raisons médicales avancées par Jean-Claude X... pour justifier sa décision, à savoir le comportement hystérique et la conduite pathologique de Mme Y... ne sont pas établis par les pièces

[Z] avait déjà eu l'occasion d'entendre la sirène déclenchée par l'alarme.

a, à la demande de la société HC Méditerranée, annulé la procédure engagée par la commune de Bonneval-sur-Arc en vue de la passation d'un marché de réalisation et d'entretien des dispositifs de déclenchement

l'alarme n'est pas prévu pour remédier au déclenchement répété de l'alarme ; - ces décisions qui imposent, dans le cas du déclenchement de l'alarme du portique provoqué par un soutien-gorge à armatures

ARJO WIGGINS (pièce N° 1 de la S.A.S. TENTHOREY) ; Qu'en l'état de ces éléments, la Cour observe que M. Y..., expert judiciaire, impute les dégâts subis par la S.A.