Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Pierre-Henri Z, demeurant ... ; M.

Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Construction Henri Ducassou et Compagnie, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Henri X..., demeurant à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 24 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Henri A, demeurant ...) ; M. et

de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0607327 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00375 - N°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Henry Damase A, demeurant B.P. 51 à Yaoundé, Cameroun ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GT Marseille Euromed a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés

Vu les autres pièces du dossier.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M.

administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes en décharge des impositions mises à la charge de la société Soterlor au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu pour les années

Z... tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 ; 2°) prononce la décharge des cotisations contestées ;

Soulé la décharge de la taxe spéciale sur les recettes brutes des entreprises de remontées mécaniques à laquelle il a été assujetti au titre des années 1981-1982 et 1983-1984 par commandements en date

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Henri A, demeurant ... ; M.