Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

l'assignation délivrée en référé le 23 octobre 2012 est intervenue alors que le délai pour agir contre l'assuré aurait été expiré) que l'article L. 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé

répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique de Saint-Martin. ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent que : - en qualité de tiers lésés par le contrat de vente immobilière du 27 mai 2020 et en qualité d'usagers du domaine public communal, ils ont intérêt à agir ; - le litige relève

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 3.

Il fait valoir que le moyen tiré de la neutralisation de certains critères est infondé et que ce manquement n'a pas lésé la société requérante.

d'Alsace ; 2°) enjoigne au Premier ministre d'abroger ledit décret dans les deux mois suivant notification de la décision du Conseil d'Etat, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

C n'établit pas avoir été personnellement lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion de la convention contestée. Le 23 septembre 2023, M.